CONDITIONS GENERALES DE VENTE MINI MX


 

Dénomination social: KSR Racing

Nom de domaine: www.minimx.fr

Capital Social: 1000 €

Siège Social: 33 route de Corbeil 91390 Morsang sur Orge

N° Immatriculation au RCS d’Evry:  754 099 885
 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la dite société KSR Racing et l'acheteur.  Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.minimx.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.


L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KSR Racing.
KSR Racing se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.



1 . Conditions générales de ventes

Article 1 - Caractéristiques et conformités des biens et services proposés :
 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de KSR Racing.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Nous nous engageons à satisfaire vos souhaits et à  reprendre, échanger ou rembourser les produits ne correspondant pas à vos attentes. Vous pouvez alors contacter nos services par téléphone, ou remplir le formulaire disponible sur votre compte client en vous munissant de vos identifiants et mot de passe.

Les produits demeurent la propriété de KSR Racing jusqu’au paiement complet du prix, en cas de fraude ou de non paiement, la dite société sollicitera un service recouvrement impliquant des frais annexes de traitement  et une plainte sera déposée au commissariat de police.

Article 2 - Prix
Les prix des produits et services proposés figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
KSR Racing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur sous réserve d’aucun problème technique d’affichage et dans le respect de la loi en vigueur interdisant la vente à perte sauf exception à cette interdiction.
Les prix indiqués ne comprennent  pas  les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.


Article 3 Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentée dans le site est proposée aux acheteurs résidents en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et dans certains pays extérieurs.

Le prix et conditions de livraison sont établis et définis en fonction de chaque zone géographique. Les frais d’expédition sont offerts seulement en France métropolitaine et sur une adresse de livraison accessible par les transporteurs sans supplément de manutention et de livraison et en fonction de l’offre définie sur Mini MX, se réservant le droit de modifier cette offre à tout moment.

L'acces à l'adresse doit être conforme pour un accès transporteur poids lourdsdans le cas ou le lieu est inaccessible par le transporteur le client prendra à sa charge les frais de manutention et/ou de transporteur complémentaire relatifs à son lieu de livraison.



Article 4 Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. La société ne sera pas tenu responsable dans le cas ou les informations renseignées seraient erronées.
- le bon de commande en ligne ou le dit panier de commande conclus des références des produits ou services choisis commandés.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achats ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Mini MX s’engage alors  à respecter les délais de livraison, et le client à payer sa commande dans son intégralité.

Pour tout achat important par Carte Bancaire, des contrôles d’identités peuvent être demandés par le service client Mini MX, afin de lutter contre les fraudes Carte bancaire sur internet et l’usurpation d’identité, ceci dans le but de protéger et de sécuriser sa clientèle.  Ce délai supplémentaire de contrôle s’ajoutera au délai de livraison et de traitement de commande.

Article 5 – Satisfait ou Remboursé sous 14 jours, Droit de Rétractation :
 

Conformément aux disposition légales en vigueur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour effectuer le retour produit au vendeur dans le but de donner droit à un échange ou à un remboursement sans pénalité de produit, excluant les frais d'expédition et de retour sans avoir à justifier de motifs. Les remboursements sont édités par le service comptabilité tous les Mardi et Vendredi de chaque semaine.

Le site MINI MX vous accorde un délai étendu à 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit (cachet de la poste faisant foi). Les frais d'expédition "allée" ne sont pas remboursé.

Le droit de retraction s'applique sur tous les produits du site www.minimx.fr,  

Lors d'une annulation, refus de marchandise, non retrait des produits en points relais, valable sur toutes les pièces détachées, équipements, outillages et égalements sur les véhicules vendus Dirt Bike, Pit Bike, Mini Moto, VTT, si le frais de port vous a été offert un forfait de 7,9€ sur les pièces vous sera facturé en cas d'annulation après expédition. Un forfait de 99€ d'expédition concernant les véhiculents (Dirt Bike, Pit Bike, Mini Moto, VTT) vous sera facturé après expédition en cas d'annulation de votre commande.

Les retours doivent être effectués dans leurs emballages et états d’origines permettant ainsi la remise en vente, les acheteurs devront également présenter une copie du bon de commande. En cas de non respect, le site MINI MX se réserve le droit de refuser tout article non conforme aux règles de retour, une justificative photo  sera alors envoyée par nos services et toute réexpédition sera à la charge de l’acheteur. Les frais d'expédition ne sont pas remboursés et les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Veuillez télécharger sur votre compte client un formulaire de retour.




Article 6 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.  
Le site MINI MX fait l’objet de dispositif sécurisant tout achat par internet, plusieurs moyens de paiement sécurisés seront proposés  pour vos commandes :

- Par carte bancaire,  ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du CREDIT MUTUEL  qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par téléphone, nos équipes vous accueillent au 09.72.39.05.37 du lundi au vendredi de 10H à 19H.

- Via le service PAYPAL, vous pouvez régler vos commandes directement via leur service

- Par Virement bancaire, le RIB est disponible dans la rubrique « Paiement 100% sécurisé »

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il pourra être adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, l'acces à l'adresse est conforme pour un accès transporteur poids lourds, dans le cas ou le lieu est innacessible par le transporteur le client prendra à sa charge les frais de manutention et/ou de transporteur complémentaire relatifs à son lieu de livraison.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, les transporteurs seront tenus responsables si le délai est dépassé. L’acheteur pourra alors porter réclamation auprès de ce dernier.

Article 7 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera conforme au délai de rétraction de 14 jours, et aux conditions de rétractations ci-dessus.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement peuvent s'effectuer sur le site internet www.minimx.fr via votre compte personnel  dans le délai de quatorze jours (14) après la réception.

Nos équipes restent également disponibles afin de vous accompagner dans vos démarches de retour, échanges ou remboursement.

Nos Dirt Bike, Pit Bike sont des véhiculent non homologués et interdit sur voie publique, soumisent à une utilisation sportive les Dirt Bike, Pit bike commercialisées sur le site internet www.minimx.fr sous soumises à une garantie de 1 mois moteur et 3 mois partie cycle. Une obligation d'entetien auprès d'un professionnel est nécessaire pour faire valoir votre garantie.

Une BANDE DE GARANTIE est apposée sur tous les colis. Si à réception de votre colis cette bande de garantie n’est pas intacte, aucune réclamation ne pourra être faite auprès de nos services.


7.2 Les Véhicules non homologués (Dirt bike, Pit bike, Mini Moto…)
Les véhicules dont l’appellation Dirt Bike, Pit Bike, Quad sont NON HOMOLOGUÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE, l’acheteur est conscient que l’utilisation de ces véhicules ne sont à autoriser qu’à usage réservé sur circuit fermé et privé. Son utilisation n’a nullement le but de transporteur de personnes physiques. Tous les produits non homologués présent sur le site MINI MX (mini moto/dirt bike/pit bike 50cc, 70cc, 88cc, 107cc, 110cc, 125cc, 138cc, 140cc, 149cc, 150cc, 160cc) ne sont garantis à l’exception du défaut de conformité que pendant 1 mois pour la partie moteur, et 3 mois pour la partie cycle, dans le respect de l’utilisation du produit, les dégradations avancées des produits pour mauvais traitement ou résultant d’une utilisation poussée et non adaptée aux produits acquis par l’acheteur ne seront pris en charge sous aucune forme. Dans l’hypothèse d’un défaut mineur, la résolution de la vente ne pourra être invoquée. Dans l’hypothèse d’échange, la garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion des frais de main d’œuvre, de retour, d’emballage. Nous rappelons  cependant que nos services restent ouverts afin de vous apporter un soutien en cas de problème, et seront dans la mesure de vous proposer des avantages et des gestes commerciaux après constatation.

Article 8 – Avoir et remboursement

Pour toute demande d’avoir, votre compte MINI MX sera crédité d’un bon de réduction utilisable sur le site internet égal aux montants du/des produits retournés après réception de votre / vos retours et cela sous un délai de 3 jours après réception et au plus tard 15 jours. L’avoir à une durée déterminée de un an (1an) dès son édition.

Si le client ne retourne pas l'intégralité d'un pack qu'il a acheté sur MiniMx.fr, il sera déduit de son remboursement ou de son avoir la somme des pièces du pack qu'il n'a pas retournées.

Toute demande de remboursement sera traitée  après réception des produits et vérification par nos services, le remboursement s’effectuera dans les plus brefs délais et au plus tard trente jours (30) par notre service comptabilité par chèque, crédit sur carte bancaire, ou virement. 

Les retours doivent être effectué dans leur emballage d'origine, muni d'un formulaire de retour fourni (contacter le service client), MINI MX ne sera tenu responsable en cas de dommage lors du transport, le client est responsable de la protection du produit lors de son retour (protection bulle, polystyrène...etc). MINI MX se réserve le droit de refuser le colis ou produit retourné en cas de dommage ou produit abimé. Les frais de réexpédition seront à la charge du client en cas de refus.

Les remboursements sont édités par le service comptabilité tous les Mardi et Vendredi de chaque semaine.

Mini Mx se réserve le droit d'un délais de 48h (ou 24h à votre convenance) en cas de rupture de stock, afin de tout mettre en œuvre pour l'obtention de la pièce. Au-delà de ce délais le client sera contacté afin de se voir créditer d'un avoir ou remboursement sur la pièce manquante.


Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MINI MX  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KSR Racing.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf accord au préalable par la société KSR Racing, seule l’utilisation pour un usage privée ou dans le but de promouvoir à titre gratuit sans but de dénigrer ou de porter concurrence déloyale, est autorisée et cela sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 10 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatives relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.  Ces informations sont nécessaires à la gestion commerciale de votre commande.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur toutes vos données personnelles enregistrées sur MINI MX. Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles en accédant à Mon compte. L’usurpation d’identité est formellement interdite sous peine de plainte et de poursuites judiciaires et peut se relever d’un délit pénal qui peut être sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende comme le précise l'article 434-23 Légifrance du Code pénal.
La souscription à la newsletter, s’effectue lors de votre enregistrement au site MINI MX et vous disposez à tout moment du droit de vous désinscrire via le site MINI MX ou via le lien présent sur la newsletter.

Article 11 - Archivage  et Preuve
KSR Racing archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de KSR Racing seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. En cas de dommage de toute nature, tant immatériel que matériel ou physique ou pour tout mauvais fonctionnement ou  mauvaise utilisation des produits commercialisés la société KSR Racing ne peut être tenue pour responsable. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, les parties s’obligent à tenter de concilier préalablement et obligatoirement avant toute action en justice. La partie demandeur devra faire parvenir par lettre avec accusé de réception avec pour objet clair et précis « demande de conciliation ». Un délai de deux mois  et à l’issue de ce délai, si les parties n’ayant pas trouvé une entente et sauf preuve du contraire les parties pourront se retourner vers les juridictions compétentes.  Pendant la période de conciliation les parties s’interdisent d’intenter une action quelconque en justice l’une contre l’autre.



Article 13 - Service de financement

Paiement de votre commande en 3X ou 4X sans frais par CB à partir de 150€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Facily Pay
Notre partenaire Oney vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 150€ à 3000€ en trois ou quatre fois sans frais avec votre carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité
supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton «Paiement en 3 sans frais par carte bancaire » ou bien «Paiement en 4 fois.sans frais par carte bancaire».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous
devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire et notifiez votre
acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une
acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney,
qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer
à votre crédit.

Facily Pay est une solution de financement avec apport de Oney, marque de Banque Accord SA. Offre de financement sans assurance réservée aux particuliers sous réserve d’acceptation
par Oney Bank – SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance :
CS 59895 -Lille cedex 9 – www.oney.fr

Les exemples :

• Le paiement en 3 ou 4 fois à partir de 150€ d’achat et jusque 3000€

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours et 60 jours après.

Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/12/2015, vous payez un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/01/2016, le 01/02/2016.
Crédit d'une durée de 2 ou 3 mois. Coût du financement : 0€.

CONDITIONS GENERALES CARTE VIP PREMIUM MINI MX

CGV Carte Premium :
Livraison gratuite illimitée valable uniquement en France Métropolitaine, hors frais de port moto Mini MX. La carte premium vous offre la livraison sur toutes les catégories pièces détachées / Equipement / Outillages, hors moto Mini MX et supplément de livraison sur les produits dépassant 30kg.
Remise commerciale sur le catalogue jusqu’à -5% (Voir détail sur votre compte client, hors promotion)
La durée de la carte premium Mini MX est d’une durée d’un an à compter de la date de paiement. En souscrivant en ligne à l’abonnement PREMIUM, vous avez accepté les conditions générales de vente de cette dernière (cliquez ici).
Conditions Générales :
Le service
Les membres du programme Carte VIP Premium Mini MX peuvent bénéficier de nombreux avantages et services tels qu’indiqués dans les présentes conditions. En vous inscrivant au programme, vous acceptez expressément que nous commencions à vous fournir le service VIP  pendant le délai de rétractation de 14 jours. Dans le cas d’une demande de remboursement de votre carte privilège, le montant des avantages commerciaux (Remise commercial et frais de port) vous seront facturés.
Avantages de livraison du programme VIP Premium
Les membres du programme peuvent bénéficier de nombreux avantages de livraison, y compris des options de livraison rapide sans frais supplémentaires ou à prix réduit. Les livraisons supérieures à 30kg, Moto/Dirt Bike/Pit bike Mini MX, véhicule pocket cross, pocket quad et supplément de port ne sont pas offertes. Les avantages de livraison dépendent du stock disponible, des dates et heures limite de commande ainsi que des adresses de livraison éligibles. Les produits assortis de caractéristiques de livraison particulières, tels que des produits volumineux, surdimensionnés ou contenant des matières dangereuses, peuvent ne pas être éligibles.
Si une partie seulement des articles de votre commande est éligible au programme, vous paierez les frais de livraison applicables pour les produits non éligibles. Le changement ou le regroupement de commandes, ou le changement de votre adresse de livraison, de vos délais, ou de vos préférences pourraient affecter l'éligibilité des produits au programme.
Frais d’insciption, durée
Le tarif est affiché lors de votre inscription, Mini MX / KSR RACING se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
La durée de la carte premium Mini MX est d’une durée d’un an à compter de la date de paiement. En souscrivant en ligne à l’abonnement PREMIUM, vous avez accepté les conditions générales de vente de cette dernière.
Le délai de rétractation est de 14 jours après paiement, dans le cas d’une demande de remboursement de votre carte privilège, le montant des avantages commerciaux (Remise commercial et frais de port) vous seront facturés.. Nos offres et réductions sont valables sur le site www.minimx.fr et peuvent être modifié durant la durée de la souscription.
Résiliation
A date d’anniversaire de votre inscription à la carte VIP Premium Mini MX, vos avantages prennent fin automatiquement, vous pouvez alors souscrire à nouveau à cette dernière.
Acceptation de votre inscription
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription, dans les limites autorisées par la loi applicable.
Interdiction de transfert ou de cession de votre inscription ou de vos avantages
Il n'est pas possible de transférer à des tiers votre inscription au programme Carte VIP Premium ni aucun avantage découlant de votre inscription, y compris les codes promotionnels ou codes cadeaux permettant de souscrire au programme Carte VIP Premium ou de bénéficier de ses avantages, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou des politiques du programme applicables.


Interdiction de revente, location ou livraison à des clients
Il n'est pas possible de transférer à des tiers votre inscription au programme Carte VIP Premium ni aucun avantage découlant de votre inscription, y compris les codes promotionnels ou codes cadeaux permettant de souscrire au programme Carte VIP Premium ou de bénéficier de ses avantages, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou des politiques du programme applicable.
Restrictions relatives aux mineurs
Le Service Carte VIP Premium est réservé aux consommateurs finaux âgés de 18 ans ou plus.
Modification des conditions générales
Nos offres et réductions sont valables sur le site www.minimx.fr et peuvent être modifié durant la durée de la souscription. Toute augmentation du montant des frais d'inscription ne sera pas appliquée avant la fin de la période en cours.
Force majeure
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes conditions si ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.
Dans le cas d’un retard de livraison, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être effectué aux client
Dans le cas d’une rupture de stock
Dans le cas d’un retard de préparation
Liste non exhaustive.



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de la société, suivant l'article 9 des CGV, est formellement interdit, et passible de poursuite judiciaire.