CONDITIONS GENERALES DE VENTE MINI MX


 

Dénomination social: KSR RACING

Nom de domaine: www.minimx.fr

Capital Social: 1000 €

Siège Social: 14, avenue françois sommer lot 4 – 92160 ANTONY

N° Immatriculation au RCS d’Evry:  754 099 885

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société KSR RACING et l'acheteur.  Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.minimx.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KSR Racing.
KSR Racing se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 1 - Caractéristiques et conformités des biens et services proposés 

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de KSR Racing.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d'entre eux, une mention DF est apposée, permettant à l'acheteur d’avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Nous nous engageons à satisfaire vos demandes et à reprendre, échanger ou rembourser les produits ne correspondant pas à vos attentes. Vous pouvez alors contacter nos services par téléphone ou remplir le formulaire disponible sur votre compte client en vous munissant de vos identifiants et mot de passe.

Les produits demeurent la propriété de KSR RACING jusqu’au paiement complet du prix. En cas de fraude ou de non-paiement, KSR RACING sollicitera un service recouvrement impliquant des frais annexes de traitement et une plainte sera déposée au commissariat de police.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur le prix des produits et/ou services.

En cas d’erreur flagrante sur le prix affiché sur le site et ne correspondant manifestement pas au prix réel, KSR RACING portera à votre connaissance le prix effectivement applicable.

Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, vous aurez le choix d’annuler ou de maintenir votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché, KSR RACING appliquera d’office le prix corrigé à votre commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KSR RACING. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

KSR RACING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Les produits demeurent la propriété de KSR RACING jusqu’au paiement complet du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

KSR RACING n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par KSR RACING sont réservés aux particuliers.

En cas de suspicion de fraude, KSR RACING se réserve le droit de demander un justificatif d’identité, de procéder à toutes les vérifications adéquates ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

Article 3 – Vente en ligne 

La vente en ligne est proposée aux acheteurs résidents en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et dans certains pays extérieurs.

Le prix et conditions de livraison sont établis et définis en fonction de chaque zone géographique. Les frais d’expédition sont offerts seulement en France métropolitaine et sur une adresse de livraison accessible par les transporteurs sans supplément de manutention et de livraison et en fonction de l’offre définie sur Mini MX.fr.  se réservant le droit de modifier cette offre à tout moment.

L'accès à l'adresse doit être conforme pour un accès transporteur poids lourds. Dans le cas où le lieu serait inaccessible par le transporteur le client prendra à sa charge

les frais de manutention et/ou de transport supplémentaires relatifs à son lieu de livraison.

Article 4 - Commandes 

4.1 Commande de produits neufs

Vous pouvez passer commande :

- Sur internet : www.minimx.fr

- Par téléphone au 09.72.39.05.37 (appel non surtaxé). Du lundi au vendredi de 10h à 19h.

En passant une commande, vous formulez une offre d’acheter le(s) produit(s) que vous avez sélectionnés selon les termes des Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de refuser cette offre en cas d'indisponibilité du/des produits commandés.

Si nous acceptons votre commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une confirmation de commande. Nous vous enverrons votre confirmation de commande par courrier électronique. Si nous ne sommes pas en mesure d'honorer votre commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique ou par téléphone afin de vous informer de l'indisponibilité du/des produit(s) sélectionné(s).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

4.2 Commande de produits reconditionnés et/ou d’occasions

Vous pouvez passer commande :

- Sur internet : www.minimx.fr

- Par téléphone au 09.72.39.05.37 (appel non surtaxé). Du lundi au vendredi de 10h à 19h.

En passant une commande, vous formulez une offre d’acheter le(s) produit(s) reconditionné(s) et/ou d’occasion(s) que vous avez sélectionnés selon les termes des Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de refuser cette offre en cas d'indisponibilité des produits reconditionnés/d’occasions commandés.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 5 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de vente.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

- Par carte bancaire directement sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL).

- Par Paypal

- Par virement. Dans ce cas les coordonnées bancaires vous sont envoyées par mail. Il est important de spécifier le numéro de commande dans l'intitulé de votre virement.

- Par carte bancaire en 3-4X sans frais avec ONEY.

KSR RACING n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. Tous les modes de paiement utilisent le protocole Secure Socket Layer (SSL) garantissant ainsi la totale sécurisation de vos données.

Article 7 – Disponibilité

KSR RACING est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence KSR RACING se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone et un produit de substitution vous sera proposé. Si nous ne parvenons pas à un accord sur un substitut, votre commande sera automatiquement annulée et votre paiement sera entièrement remboursé.

Les cadeaux proposés sont offerts et expédiés en fonction des stocks. Si le produit choisi n'est plus en stock, un autre produit cadeau vous sera offert dans votre commande.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions particulières.

Le délai de livraison correspond :

  •          Au délai d’expédition auquel s’ajoute
  •          Le délai de traitement et d’acheminement

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, une prise de contact par téléphone sera faite dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison. Les livraisons moto se font uniquement en jours ouvrées (Du Lundi au Vendredi).

La livraison des véhicules peut se faire via plusieurs transporteurs (Schenker, Geodis, Dpd, Mrci, Kuehne + Nagel)

KSR RACING ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû :

  • Exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur
  • Exclusivement au transporteur
  • Exclusivement à des intempéries, grèves ou autres évènements indépendants de KSR RACING.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. KSR RACING se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les commandes sont préparées dans un délai de 12 à 72 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié). En fonction des stocks disponibles. Si une pièce n'est plus en stock et que le délais de réassort dépasse les 48h ouvrées, notre service client prendra contact avec le client directement par téléphone.

Les délais de livraison indiqués, sont a prendre en compte une fois les produits expédiés de nos entrepôts. Vous recevrez alors votre numéro de suivi afin de suivre l'acheminement de votre commande jusqu'a son lieu de livraison. Si le point relais selectionné est saturé et ne peut plus acceuillir de nouveaux colis, la société de livraison se réservera le droit de livrer le colis à l'adresse de facturation indiquée sur votre compte client au moment du passage de votre commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail ou par téléphone un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.

Vous devez notifier au transporteur et à KSR RACING toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

En cas de doute, KSR RACING vous conseille de refuser tout colis abimé, ouvert ou défectueux.

Article 9 - Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au paragraphe précédent, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les services annexes, les frais de montage, et de retour ou d'aller dans le cas d'un colis refusé restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

En cas d’exercice du droit de rétractation, KSR RACING procédera au remboursement du ou des produits achetés (les frais de montage, d’envoi et de retour restent à votre charge) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle KSR RACING réceptionne les produits en retour et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande lorsque cela est possible.

KSR RACING n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur minimx.fr.

Dans le cas d’un remboursement suite à un paiement ONEY, une pénalité de 3% correspondant aux frais de dossier sera appliquée.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, ni par virement. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux/avoirs s'effectuera exclusivement sous forme d’avoir pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, seront annulés en cas de restitution accompagnée d’un remboursement produit.

Dans le cadre d’un retour, que le transporteur soit mandaté par KSR RACING où choisi par le Client, la responsabilité du retour et de la marchandise retournée incombe au Client. En aucun cas la société KSR RACING ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage survenant en cours de transport ou en cas de non-conformité du produit retourné par le client et réceptionné par KSR RACING.

Dans le cadre d'un retour de moto ou refus de livraison du véhicule, si KSR RACING doit mandater sa société de livraion pour organiser le retour, un forfait de 99€ (par véhicule) sera déduit du montant de remboursement en plus des frais de livraison aller, si ceux-ci vous ont été préalablement facturés.

Si la moto a été utilisée, une décote sera appliquée après vérification du véhicule par le service technique de la société KSR RACING

Article 10 – Garantie satisfait ou remboursé

10.1 Sur produits neufs

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 9, KSR RACING vous offre un délai total de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour retourner tout ou partie de votre commande ne vous donnant pas satisfaction, afin de les échanger, d’obtenir un avoir ou de procéder au remboursement.

En cas d’exercice de la garantie satisfait ou remboursé, KSR RACING procédera au remboursement du ou des produits achetés (les frais de montage, d’envoi et de retour restent à votre charge) au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle KSR RACING réceptionne les produits en retour et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande lorsque cela est possible.

En cas de retours anormaux ou abusifs, KSR RACING se réserve le droit de ne pas accepter le retour et/ou de refuser une commande ultérieure.

Dans le cadre d’un retour, que le transporteur soit mandaté par KSR RACING ou choisi par le Client, la responsabilité du retour et de la marchandise retournée incombe au Client. En aucun cas la société KSR RACING ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage survenant en cours de transport ou en cas de non-conformité du produit retourné par le client et réceptionné par KSR RACING.

10.2 Sur produits reconditionnés / occasions

Les produits reconditionnés et/ou d’occasions ne sont ni repris, ni échangés.

Article 11 – Conditions et modalités de retour

Tous les produits retournés, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation, de la garantie satisfait ou remboursé, de la garantie commerciale ou de la garantie légale, ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés. Ils doivent être retournés dans un emballage approprié, sinon d’origine et accompagnés du bon de retour (à imprimer en ligne). Les machines, doivent être précautionneusement protégées.
KSR RACING procédera au remboursement du ou des produits achetés (les frais de montage, d’envoi et de retour restent à votre charge) au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle KSR RACING réceptionne les produits en retour et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande lorsque cela est possible.
En cas d’échange, KSR RACING vous fera parvenir le produit de remplacement dès réception et contrôle du colis retourné.
KSR RACING rappelle que toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, pourra engager la responsabilité du Client.
KSR RACING ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport.
Que le transporteur soit mandaté par KSR RACING ou choisit par le Client, la responsabilité du retour et de la marchandise incombe au Client. En aucun cas la société KSR RACING ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage survenant en cours de transport ou en cas de non-conformité du produit retourner par le client et réceptionner par KSR RACING.

Article 12 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera conformément au délai de rétraction de 14 jours, et aux conditions de rétractations ci-dessus.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement peuvent s'effectuer sur le site internet www.minimx.fr via votre compte personnel dans le délai de quatorze jours (14) après la réception.

Nos équipes restent également disponibles afin de vous accompagner dans vos démarches de retour, échanges ou remboursement.

Nos Dirt Bike, Pit Bike, Pocket Bike sont des véhicules non homologués et interdits sur voie publique. Adaptées à une utilisation sportive, compétition ou loisir, les Dirt Bike, Pit bike et Pocket Bike commercialisées sur le site internet www.minimx.fr sous soumises à une garantie d’un mois moteur et trois mois partie cycle. Une obligation d'entretien auprès d'un professionnel est nécessaire pour faire valoir votre garantie. Les pièces détachées ne sont pas garanties sauf défaut de fabrication. Les moteurs ont une garantie d'un mois en cas de pièces défectueuses. Les défauts d'utilisation, d'entretiens ou de mise en route ne donneront lieu a aucune prise en charge en garantie. La garantie constructeur sur les motos neuves est une garantie pièce détachée, le changement de la pièces défecteuse n'est pas pris en charge par Minimx ou la marque constructeur.

Les boites de vitesse et embrayages ne sont pas garanties, sur tous les moteurs et motos neuves vendues sur le site www.minimx.fr.

Les moteurs de compétition (Daytona) ne sont pas garantis après montage.

Les vélos Electriques de marque CRZ, Ovelo et VG Bikes sont garantis 2 ans sur la partie électrique et 5 ans sur le cadre.

Les trottinettes de marque CRZ et VG Bikes sont garanties 2 ans (hors batterie et accessoires qui elles sont garanties 3 mois).

Une BANDE DE GARANTIE est apposée sur tous les colis. Si à réception de votre colis cette bande de garantie n’est pas intacte, aucune réclamation ne pourra être faite auprès de nos services.

13 - Véhicules non homologués (Dirt bike, Pit bike, Mini Moto…)


Les véhicules Dirt Bike, Pit Bike, Quad (etc.) sont NON HOMOLOGUÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE. L’acheteur est conscient que l’utilisation de ces véhicules est réservée aux circuits fermés et privés. Leur utilisation n’a nullement pour but le transport de personnes physiques. Tous les produits non homologués présents sur le site MINI MX (mini moto/dirt bike/pit bike 50cc, 70cc, 88cc, 107cc, 110cc, 125cc, 138cc, 140cc, 149cc, 150cc, 160cc, etc.) sont garantis 1 mois pour la partie moteur, et 3 mois pour la partie cycle (à l’exception d’un défaut de conformité) sous réserve que le produit ait été utilisé dans le respect des consignes d’utilisation et de sécurité, qu’il n’est pas subi de dégradations avancées pour mauvais traitement ou résultant d’une utilisation poussée et non adaptée.

Dans l’hypothèse d’un défaut mineur, la résolution de la vente ne pourra être invoquée.

Les véhicules sont livrés en configuration usine, sur palette. Il convient à l'acquéreur de terminer le montage du véhicule (fourche, amortisseur, guidon,...) et de s'assurer de la mise en route. Un manuel d'utilisateur est fourni avec le véhicule vous indiquant point par point les différentes étapes d'entretien du véhicule.

La garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion des frais de main d’œuvre, de retour, d’emballage. Nous rappelons également que nos services restent ouverts afin de vous apporter un soutien en cas de problème et seront en mesure de vous proposer des avantages et des gestes commerciaux après constatation.

Article 14 – Avoir et remboursement

Pour toute demande d’avoir, votre compte MINI MX sera crédité d’un bon de réduction utilisable sur le site internet égal aux montants du/des produits retournés après réception de votre / vos retours et cela sous un délai maximum de 30 jours. L’avoir à une durée déterminée d’un an (1an) dès son édition.

Si le client ne retourne pas l'intégralité d'un pack qu'il a acheté sur MiniMx.fr, il sera déduit de son remboursement ou de son avoir la somme des pièces du pack qu'il n'a pas retournées. Les articles retournés d'une commande réglée avec des points de fidélité ou chèques cadeaux ou avoirs ne feront pas l'objet d'un remboursement, mais d'un avoir.

Toute demande de remboursement sera traitée après réception des produits et vérification par nos services, le remboursement s’effectuera dans les plus brefs délais et au plus tard trente jours (30) par notre service comptabilité par chèque, crédit sur carte bancaire, virement ou avoir. Dans le cadre d'un remboursement suite à un paiement ONEY et passé le délai de rétractation une pénalité de 3% correspond aux frais de dossier sera appliquée.

Les retours doivent être effectué dans leur emballage d'origine, muni d'un formulaire de retour fourni (contacter le service client), MINI MX ne sera tenu responsable en cas de dommage lors du transport, le client est responsable de la protection du produit lors de son retour (protection bulle, polystyrène...etc.). MINI MX se réserve le droit de refuser le colis ou produit retourné en cas de dommage ou produit abimé. Les frais de réexpédition seront à la charge du client en cas de refus.

Article 15 - Service de financement

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 150€ d’achats jusqu’à 6000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 6000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 6000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 6000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Article 16 – Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à KSR RACING. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de KSR RACING qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de KSR RACING. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à KSR RACING sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marques commerciales sans autorisation écrite expresse.

Article 17 – Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 – Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19 – Loi applicable

Les ventes de produits de KSR RACING sont soumises à la loi française.

Article 20 – Informatique, Confidentialité et Libertés

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre KSR RACING et celui-ci. Ces données sont par exemple : Nom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse courriel, Information de carte de bancaire, Adresse IP. En l’absence de telles informations, KSR RACING ne pourra pas fournir son service. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro : 1390007.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être utilisées par KSR RACING afin d’adresser au Client des offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutter contre la fraude, pour l’intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance de ses Clients et, enfin, le cas échéant avec le consentement du Client, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera donc susceptible de recevoir des offres la société KSR RACING.

Le Client la possibilité de se désabonner des newsletters de KSR RACING à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en s’adressant au Service-client.

Le Client peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qu'il adressera par courrier simple ou par email à KSR RACING, et en justifiant de son identité :

KSR RACING – Service Client

14, avenue Sommer lot 4

92160 ANTONY - France

Ou par email à l'adresse suivante : contact@minimx.fr.

 

CONDITIONS GENERALES CARTE VIP PREMIUM MINI MX

CGV Carte Premium :

Livraison gratuite illimitée valable uniquement en France Métropolitaine, hors frais de port moto Mini MX. La carte premium vous offre la livraison sur toutes les catégories pièces détachées / Equipement / Outillages, hors moto Mini MX et supplément de livraison sur les produits dépassant 30kg.

Remise commerciale sur le catalogue jusqu’à 5% (Voir détail sur votre compte client, hors promotion).
La durée de validité de la carte premium Mini MX est d’un an à compter de la date de paiement. En souscrivant en ligne à l’abonnement PREMIUM, vous acceptez les conditions générales de vente.

Les membres du programme Carte VIP Premium Mini MX peuvent bénéficier de nombreux avantages et services tels qu’indiqués dans les présentes conditions.

En vous inscrivant au programme, vous acceptez expressément que nous commencions à vous fournir le service VIP pendant le délai de rétractation de 14 jours.

Dans le cas d’une demande de remboursement de votre carte privilège, le montant des avantages commerciaux acquis (Remise commerciale et frais de port) vous seront refacturés.


Avantages de livraison du programme VIP Premium

Les membres du programme peuvent bénéficier de nombreux avantages de livraison, y compris des options de livraison rapide sans frais supplémentaires ou à prix réduit. Les livraisons supérieures à 30kg, Moto/Dirt Bike/Pit bike Mini MX, véhicule pocket cross, pocket quad et supplément de port ne sont pas offertes. Les avantages de livraison dépendent du stock disponible, des dates et heures limite de commande ainsi que des adresses de livraison éligibles. Les produits assortis de caractéristiques de livraison particulières, tels que des produits volumineux, surdimensionnés ou contenant des matières dangereuses, peuvent ne pas être éligibles.
Si une partie seulement des articles de votre commande est éligible au programme, vous paierez les frais de livraison applicables pour les produits non éligibles. Le changement ou le regroupement de commandes, ou le changement de votre adresse de livraison, de vos délais, ou de vos préférences pourraient affecter l'éligibilité des produits au programme.

Frais d’inscription, durée

Le tarif est affiché en €TTC lors de votre inscription. KSR RACING se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.


La durée de validité de la carte premium Mini MX est d’un an à compter de la date de paiement. En souscrivant en ligne à l’abonnement PREMIUM, vous avez accepté les conditions générales de vente.

Le délai de rétractation est de 14 jours après paiement, dans le cas d’une demande de remboursement de votre carte privilège, le montant des avantages commerciaux (Remise commerciale et frais de port) acquis, vous seront refacturés.

Nos offres et réductions sont valables sur le site www.minimx.fr et peuvent être modifiés à tout moment.

Résiliation
A date d’anniversaire de votre inscription à la carte VIP Premium Mini MX, vos avantages prendront fin automatiquement. Vous pouvez alors souscrire à nouveau à la carte VIP Premium Mini MX.

Acceptation de votre inscription

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Interdiction de transfert ou de cession de votre inscription ou de vos avantages.

Il n'est pas possible de transférer à des tiers votre inscription au programme Carte VIP Premium Mini MX, ni aucun avantage découlant de votre inscription ; y compris les codes promotionnels ou codes cadeaux permettant de souscrire au programme Carte VIP Premium ou de bénéficier de ses avantages, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou des politiques du programme applicables.

Interdiction de revente, location ou livraison à des clients

Il n'est pas possible de revendre à des tiers votre inscription au programme Carte VIP Premium, ni aucun avantage découlant de votre inscription ; y compris les codes promotionnels ou codes cadeaux permettant de souscrire au programme Carte VIP Premium ou de bénéficier de ses avantages, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou des politiques du programme applicable.

Restrictions relatives aux mineurs

Le Service Carte VIP Premium est réservé aux consommateurs finaux âgés de 18 ans ou plus.

Modification des conditions générales

Nos offres et réductions sont valables sur le site www.minimx.fr et peuvent être modifiées à tout moment durant la durée de la souscription.

Une augmentation du montant des frais d'inscription ne sera pas appliquée avant la fin de la période en cours.

Force majeure

KSR RACING ne pourra être tenu responsable d’un retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes conditions si ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.
Dans le cas d’un retard de livraison, d’une rupture de stock ou d’un retard de préparation, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être effectué.



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